Énoncé de confidentialité

Effectif le 12 décembre 2022

Mise à jour le 22 septembre 2023

« Covoiturage ARTM » est le programme de covoiturage développé pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (« ARTM », « nous», « notre » ou « nos »). Ce programme est accessible par le biais d’une application pour téléphone sous les systèmes d’opération iOS et Android ainsi que via un site Web. Le présent Énoncé de confidentialité (« Énoncé ») décrit comment l’ARTM utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme Covoiturage ARTM. Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’ARTM par l’entremise de Covoiturage ARTM sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1).

L’Énoncé ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par l’ARTM autrement que dans le cadre de Covoiturage ARTM. Pour connaître les pratiques de l’ARTM en matière de traitement de renseignements personnels dans le cadre de ses autres activités, veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité de l’ARTM https://www.artm.quebec/enonce-confidentialite/.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, le nom d’une personne, son adresse courriel, ses coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à l’ARTM. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

  1. Collecte : L’ARTM, ou son fournisseur, RideShark Corporationpeuvent recueillir divers renseignements sur les utilisateurs de Covoiturage ARTM tant par le biais de l’application que par le site Web. Au nombre de ces renseignements, on compte :
    1. des identifiants et coordonnées, comme votre prénom, nom, adresse courriel et numéro de téléphone, fournis lors de votre inscription à Covoiturage ARTM;
    2. des renseignements sur votre profil, comme votre sexe , votre statut fumeur/non-fumeur, votre voiture ainsi que la photo que vous avez fournie;
    3. des renseignements concernant votre utilisation de Covoiturage ARTM, y compris le nom des personnes avec qui vous êtes jumelés et le contenu des messages transmis par vous à d'autres personnes;
    4. des renseignements sur vos déplacements enregistrés dans Covoiturage ARTM;
    5. des renseignements que vous fournissez lorsque vous contactez Covoiturage ARTM par tout autre moyen;
    6. des renseignements personnels recueillis par nous par le biais de pistage des clics liés à votre utilisation de Covoiturage ARTM, et notamment les contenus auxquels vous accédez;
    7. des données globales, qui pistent les accès à Covoiturage ARTM; et
    8. des témoins (cookies), qui sont des éléments d'information transmis au disque dur de votre ordinateur pour fins de consignation de données.
  1. Objectifs :Les renseignements personnels recueillis via Covoiturage ARTM sont utilisés aux fins suivantes :
    1. pour valider votre identité, et pour vous aider à réinitialiser votre mot de passe ou tout autre procédure d'accès au site Web;
    2. pour vous permettre d'utiliser Covoiturage ARTM et pour permettre le jumelage avec d'éventuels partenaires de covoiturage;
    3. pour vous fournir des informations supplémentaires touchant Covoiturage ARTM et son application;
    4. pour faire en sorte que le site Web demeure pertinent et intéressant pour ses utilisateurs;
    5. pour répondre à de possibles demandes de renseignement effectuées par votre employeur;
    6. pour enquêter sur toute plainte déposée touchant le mauvais usage de Covoiturage ARTM ou toute mauvaise conduite liée à un covoiturage organisé directement ou indirectement par Covoiturage ARTM, et pour entreprendre toute action que nous jugeons nécessaire en vue de protéger votre sécurité ou celle d'autres personnes en matière de ces plaintes;
    7. pour l'analyse et la production de données agrégées (mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible conformément à la loi applicable);
    8. pour répondre à des demandes de renseignements et à certaines demandes des utilisateurs de Covoiturage ARTM;
    9. pour vous communiquer des concours publicitaires ou des promotions, lorsque vous avez activé cette fonction;
    10. pour améliorer le service à la clientèle de Covoiturage ARTM;
    11. pour promouvoir l’utilisation du service; et
    12. pour satisfaire toute exigence légale et règlementaire.
  1. Partage :Vous consentez à ce que Covoiturage ARTM ou son fournisseur RideShark Corporation puisse permettre aux utilisateurs de Covoiturage ARTM d’accéder aux renseignements personnels suivants, afin de permettre la communication entre vous, afin de planifier du covoiturage :
    1. votre prénom et première lettre de votre nom de famille
    2. votre sexe
    3. votre photo
    4. votre voiture (marque, modèle, année, couleur, véhicule zéro émissions,
    5. vos préférences covoiturage (Fumeur / ou non fumeur, animaux / pas d’animaux, musique / pas de musique)
    6. votre point de départ, votre destination et votre horaire de covoiturage, pour le déplacement pour lequel vous cherchez du covoiturage.
  1. Communication. Vous consentez à ce que Covoiturage ARTM ou son fournisseur RideShark Corporation puisse communiquer à :
    1. la police ou à d'autres autorités gouvernementales, des renseignements personnels vous concernant, lorsque nous le croyons raisonnable et nécessaire afin de protéger votre sécurité ou celle de personnes avec qui vous avez pratiqué le covoiturage, dans le cas où ce covoiturage aurait été organisé, directement ou non, via Covoiturage ARTM;
    2. des fournisseurs de services qui nous permettent d’opérer Covoiturage ARTM. Ces fournisseurs peuvent inclure les « organismes publics de transport en commun » au sens de l’article 5 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3);;
    3. des tierces parties, vos renseignements personnels, lorsque nous y sommes tenus par la loi; et
    4. des tierces parties, des données agrégées et d'autres renseignements anonymisés qui ne vous identifient pas personnellement.
  1. Consentement: En fournissant vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de Covoiturage ARTM, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément au présent Énoncé. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées dans le présent Énoncé, conformément aux lois applicables.
  1. Conséquences de la non-fourniture de renseignements:La collecte de certains renseignements personnels décrits dans le présent Énoncé peut être obligatoire pour que nous puissions opérer Covoiturage ARTM, répondre à vos demandes et/ou offrir nos services; par conséquent, il se peut que l’ARTM ne soit pas à même de vous fournir le service requis si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de ces renseignements.
  1. Conservation : Les renseignements recueillis via Covoiturage ARTM sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur RideShark Corporation situés en Ontario, au Canada. Les renseignements personnels des utilisateurs sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. L’ARTM peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue (même après qu’un compte ait été supprimé), mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible conformément à la loi applicable.
  1. Sécurité : La protection de votre vie privée nous tient à cœur, et nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels et confidentiels des utilisateurs de Covoiturage ARTM. Ainsi, nous nous assurons, notamment par voie contractuelle, que notre fournisseur RideShark Corporation met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’il a sous sa garde ou dont il a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.
  1. Accès et rectification : Les utilisateurs de Covoiturage ARTM ont le droit de consulter les renseignements personnels que nous, ou notre fournisseur RideShark Corporation, détenons à leur sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’ARTM et en justifiant son identité à :
    Me Sylvain Junior Godcher
    Secrétaire général adjoint et directeur – Affaires immobilières
    Autorité régionale de transport métropolitain
    700, rue de La Gauchetière Ouest, 4e étage, Montréal, Québec H3B 5M2
    Téléphone : 514 409-2786
    Courrier électronique : accesinfo@artm.quebec
  1. Modifications: L’ARTM se réserve le droit de modifier ou de réviser le présent Énoncé en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la loi. L’ARTM invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.